La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes:

1) des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative. L’objectif de la coopérative vis-à-vis cette catégorie de membres est de leur offrir des biens et des services;

2) des membres travailleurs, soit des personnes physiques oeuvrant au sein de la coopérative. La coopérative doit fournir du travail à cette catégorie de membres;

3) des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative. La coopérative doit accueillir les membres de soutien qui appuient le projet.

Cette formule peut constituer un cadre juridique intéressant pour un projet comportant divers types de membres voulant prendre part au processus décisionnel.

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Structure à but lucratif ou à but non lucratif

En vendant des biens et des services à ses membres et en évoluant sur un marché où elle subit les mêmes contraintes que ses concurrents, elle vise à dégager des surplus. Ces surplus serviront, d’une part, à couvrir les investissements nécessaires au fonctionnement et au développement de l’entreprise et, d’autre part, à transmettre aux membres travailleurs une rémunération additionnelle et/ou aux membres utilisateurs un remboursement sur leurs achats sous forme de ristournes (structure à but lucratif). Les membres de soutien ne peuvent recevoir de ristournes; en contrepartie, on leur attribue parfois des parts privilégiées portant un taux d’intérêt. Les membres peuvent également décider d’affecter tous les surplus dans l’entreprise et de ne pas émettre de parts privilégiées avec rendement (structure à but non lucratif).

Les membres

La coopérative de solidarité se caractérise par la diversification de son membership et son ouverture au partenariat, elle permet de réunir trois catégories de membres :

Les membres travailleurs; les personnes physiques faisant fonctionner l’entreprise au quotidien. Ceux-ci sont les salariés de l’entreprise.

Les membres usagers; les personnes physiques ou morales qui consomment les produits et services offerts par l’entreprise. Ceux-ci sont la clientèle régulière de l’entreprise.

Les membres de soutien; les personnes physiques ou morales ayant un intérêt social ou économique envers le projet. Ceux-ci sont les proches collaborateurs de l’entreprise.

Les trois catégories de membres sont collectivement propriétaires de l’entreprise ; les membres travailleurs doivent pouvoir travailler dans la coopérative et les membres utilisateurs doivent pouvoir utiliser ses services.

Un minimum de cinq personnes est requis pour la constitution légale de l’entreprise et peuvent être issus des trois catégories de membres. Toutefois, les fondateurs doivent provenir d’au moins deux catégories de membres.

Les avantages de choisir la coopérative de solidarité

• Combinaison de plusieurs catégories de membres
• Structure à but lucratif qui combine la rentabilité économique et la réussite sociale
• Mesures fiscales favorisant la capitalisation
• Responsabilité financière des membres limitée au capital souscrit dans la coopérative
• Formule flexible qui s’adapte aux besoins de ses membres
• Propriété collective qui a fait ses preuves au niveau de la durabilité
• Principes de solidarité, de partage et d’équité
• Pouvoir démocratique et sentiment d’appartenance
• Les excédents sont redistribués aux membres travailleurs au prorata de leur salaire et/ou heures de travail et/ou aux membres utilisateurs au Prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative

Exemples de coopératives de solidarité

On retrouve la coopérative de solidarité dans plusieurs secteurs tels que :

• les services à domicile
• l’alimentation
• le loisir
• les services de garde
• l’aide communautaire

Ces secteurs d’activité ne sont qu’à titre indicatif. Voici l’exemple de la Coopérative de solidarité Café L’artère.

Pour télécharger le document complet « Se lancer en affaires – coopérative de solidarité », cliquez ici.