Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) est une coopérative qui regroupe les employés salariés d’une entreprise à capital-actions existante. Elle est créée à l’intérieur d’une entreprise privée qui souhaite développer un partenariat avec ses employés. La coopérative détient une partie des actions de l’entreprise qui fournit du travail à ses membres et devient donc un partenaire financier de l’entreprise. En parallèle, elle peut aider ses membres à se constituer un fonds de retraite grâce à deux mesures fiscales. Parfois, ce type de coopérative constitue également un moyen efficace pour assurer une relève aux propriétaires d’entreprises.

Caractéristiques de la CTA

La propriété – l’investissement
Les employés investissent dans la CTA par le biais de retenues salariales. La CTA gère ce capital en investissant, entre autres, dans le capital-actions de l’entreprise.

Le contrôle démocratique
Les membres contrôlent la coopérative sur la base d’une personne, un vote. Les administrateurs élus choisissent leur représentant au conseil d’administration de l’entreprise.

La participation aux résultats
La coopérative bénéficie, à titre d’actionnaire, d’une convention d’actionnaires et de l’ensemble des traitements inhérents aux actionnaires de votre entreprise.

Membres de la coopérative
Tous les employés salariés peuvent devenir membres de la coopérative, à l’exception des personnes physiques détenant plus de 20% des actions de l’entreprise.

Mesures fiscales

En investissant dans la CTA, les employés bénéficient du régime fiscal REÉR-COOP. Les investissements sont reconnus comme faisant partie d’un REÉR et reçoivent l’exemption fiscale appropriée. Ce même investissement bénéficie aussi du Régime d’investissement coopératif (RIC) offert par le gouvernement du Québec. Cette déduction est de 125 % au provincial pour une déduction maximale de 30 % du revenu net.

Processus d’implantation

La CDR, via la Zone de coopération, accompagne l’entreprise tout au long des trois phases de l’implantation d’une CTA. Son support devient tout aussi nécessaire et précieux que l’expertise d’un avocat, fiscaliste ou comptable impliqués dans ce type de transaction.

1. Analyse d’implantation : faisabilité du projet.
2. Constitution légale : demande de charte, rédaction des règlements, formation coopérative et assemblée de fondation.
3. Opérationnalisation : financement et achat des actions, signature de la convention d’actionnaires, amorce des retenues salariales.

À travers ce processus, les dirigeants et les employés de l’entreprise sont rencontrés, en groupe et en individuel. Après le dépôt de l’analyse d’implantation, l’entreprise décide si elle poursuit la démarche.

Voici un exemple d’entreprise qui a décidé d’implanter une CTA : Photon Etc.